Mentions légales & Conditions Générales de Vente
Mentions légales
Ce site est édité par :
Nom : Nadine Strube
Statut juridique : Activité indépendante exercée en Portage Entrepreneurial avec BNPSI SAS - Groupe TIPI Portage
SIREN : n° 480126838
Adresse professionnelle : 601 Chemin de Langlès 64160 Buros
Email : [email protected]
Responsable de publication : Nadine Strube
Hébergement du site :
Systeme.io – ITACWT Limited
24 Eden Park, London SE13 5DZ, Royaume-Uni
Site : https://systeme.io
Conditions Générales de Vente
La présente section définit les conditions applicables à tout achat de prestations (séances individuelles, programmes en ligne, ateliers, stages, retraites) proposées par Nadine Strube via ce site.
Produits et services proposés
Les prestations proposées sont destinées à accompagner l’Utilisateur dans une démarche de développement personnel, via des séances de coaching/thérapie, ou des programmes numériques.
Ces services ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou à un accompagnement psychologique conventionné.
Tarifs et paiements
Les prix sont affichés en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI, si auto-entrepreneur).
Les prestations peuvent être réglées selon les modalités suivantes :
Sur place (lors de rendez-vous physiques) :
– En espèces
– Par chèque
– Par virement bancaire
À distance (pour les prestations en ligne ou à distance) :
– Par virement bancaire
– Par chèque
L’accès à certaines prestations (notamment les programmes numériques ou réservations en ligne) peut être conditionné à un paiement préalable. Dans ce cas, les informations de règlement sont précisées sur la page concernée.
L’accès aux services numériques est ouvert immédiatement après validation du paiement.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques ou services déjà entamés, fournis avec l’accord du client. En achetant, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.
Annulation et remboursement
Les séances peuvent être annulées ou reportées jusqu’à 24h avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance est due.
Aucun remboursement n’est possible pour les produits numériques déjà accessibles.
Responsabilité
L’Utilisateur reconnaît que les résultats varient d’une personne à l’autre. Aucun résultat n'est garanti. L’Utilisateur est responsable de son engagement dans la démarche.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.
Droit applicable - Litiges - Médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige entre le professionnel et le client, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la praticienne.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur désigné est :
CNPM – Médiation Consommation
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue Jean-Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
www.cnpm-mediation-consommation.eu
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